Dernière mise à jour : [19/08/2026]
Informations sur l’éditeur
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous communiquons ci-dessous l’identité des responsables du site.
Éditeur
Le présent site est publié par Karen PLOUHINEC, exerçant sous le nom commercial QUISCRAP.
- Adresse du siège social : 4 l’Aumône, 35150 Janzé
- Téléphone : 06 13 13 07 06
- Email : contact@quiscrap.fr
- RCS : RCS Rennes 509 944 625
- SIRET : 509 944 625 00001
Direction de la publication
Responsable de la publication : Karen PLOUHINEC Adresse de contact : karen@quiscrap.fr
Hébergement
Hébergement assuré par : OVH SAS Adresse : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, France Téléphone : 09 72 10 10 07 Site web : https://www.ovh.com
Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Conformément à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), issue de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), Karen PLOUHINEC / QUISCRAP est enregistrée auprès de la filière REP des emballages ménagers et adhère à l’éco-organisme Citeo.
- Identifiant Unique (IDU) — REP Emballages ménagers : FR538161_01LGNB
Cet identifiant atteste de l’enregistrement de l’entreprise au titre de la filière REP concernée. Il garantit la prise en charge du financement de la gestion des déchets d’emballages ménagers mis sur le marché, ainsi que le soutien aux filières de collecte, tri et recyclage associées.
Définitions
- Client : toute personne dotée de la capacité juridique, ainsi que toute organisation, qui navigue sur le service visé par le présent document.
- Offres disponibles : l’intégralité des services fournis par quiscrap.fr, offerts aux visiteurs.
- Contenu : l’intégralité du contenu publié, tel que textes, images, vidéos.
- Informations personnelles : l’ensemble des données susceptibles d’être détenues par quiscrap.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.
Modalités d’usage du site
En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions d’usage. Ces conditions peuvent être révisées ; nous recommandons une consultation périodique de cette page.
L’accès au site est possible 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non liée à une nécessité de maintenance, ou tout autre problème technique. La maintenance et ses horaires restent à la discrétion de l’éditeur.
Tous les éléments constitutifs du site (textes, images, logos, mise en page) sont la propriété de QUISCRAP ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de QUISCRAP.
Les informations diffusées sur le site sont issues de sources considérées comme fiables. Toutefois, des erreurs peuvent subsister ; QUISCRAP se réserve le droit de les corriger dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé par ce site est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
Responsable du traitement
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, la responsabilité du traitement incombe à Karen PLOUHINEC / QUISCRAP.
Nous nous engageons au respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les finalités des traitements sont clairement établies et un registre des traitements conforme à la réalité est tenu à jour.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sur simple demande auprès de :
Karen PLOUHINEC / QUISCRAP 4 l’Aumône, 35150 Janzé Email : contact@quiscrap.fr
La demande doit être datée, signée, et accompagnée d’une copie de la pièce d’identité, avec indication claire de l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
La suppression des données peut être limitée par nos obligations légales, notamment en matière de conservation comptable.
L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
Transferts de données
QUISCRAP reste libre du choix de ses sous-traitants, à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD. Lorsqu’un transfert de données hors Union européenne est nécessaire (notamment via certains prestataires techniques), il est encadré par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou certification dans le cadre du Data Privacy Framework UE-US. Aucune donnée sensible n’est collectée par le site.
En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données, QUISCRAP en informera les personnes concernées dans les meilleurs délais et leur communiquera les mesures correctives prises.
Mesures de sécurité
Afin de garantir la protection optimale des données, nous mettons en œuvre des mesures techniques éprouvées : connexion sécurisée (HTTPS), chiffrement, protection par mot de passe, et limitation des accès. Bien que ces mesures respectent les meilleures pratiques, une sécurité absolue ne peut être garantie.
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est vendue, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales. Elle ne pourrait être transférée qu’en cas de cession d’activité, l’acquéreur héritant alors des mêmes obligations de protection des données.
Cookies
L’utilisation de cookies sur ce site est détaillée dans notre Politique de cookies. L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences de cookies via les outils de configuration de son navigateur, ou via le bandeau de gestion des cookies proposé lors de sa première visite.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dysfonctionnements résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur, ou (ii) de l’impossibilité pour QUISCRAP d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site.
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le site peut inclure des liens vers des sites tiers. QUISCRAP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Rennes seront seuls saisis, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
